Le 5 mai, le régulateur néerlandais a présenté son homologation aux 27. Pas de vote. La France a refusé la voie anticipée, la Belgique a lancé une procédure accélérée, la Suède s'est ravisée. Prochaine échéance : 30 juin.
Les positions nationales se sont précisées en cinq semaines. Récapitulatif.
Réception provisoire sous UN R-171 et Article 39 du Règlement 2018/858. Hardware 4 uniquement. Déploiement OTA dans les 24 h.
Lors du call résultats, Tesla confirme cibler une autorisation UE élargie au deuxième trimestre.
Le ministère des Transports répond à une saisine citoyenne. Le FSD est jugé non conforme à UN R-171 sur les manœuvres urbaines initiées par le système. La France attendra la procédure d'examen de la Commission.
Le ministère allemand des Transports indique attendre la transmission du dossier Article 39 §4 avant d'examiner. Ni objection technique, ni soutien.
Des emails entre régulateurs nordiques montrent une opposition commune de la Suède, Finlande, Danemark et Norvège. Trois griefs : tolérance aux excès de vitesse, performance sur routes verglacées, possibilité de contourner le monitoring conducteur.
L'ETSC réclame un report du vote jusqu'à la conclusion de deux enquêtes ouvertes par la NHTSA américaine sur FSD : caméras dégradées et franchissement de feux rouges.
Le RDW expose son dossier devant les 27 lors d'une session d'une heure. Aucune décision. La Commission n'a publié aucun communiqué. Selon Reuters, les États doivent désormais examiner le dossier avant un vote « dans les semaines ou mois à venir ».
La ministre flamande de la Mobilité Annick De Ridder réclame le dossier RDW pour examen accéléré. Tesla dépose en parallèle une demande en Wallonie. L'autorisation des tests relève du fédéral.
L'administration flamande juge le dossier insuffisant en l'état mais recommande seulement des tests à échelle limitée. De Ridder saisit le ministre fédéral Jean-Luc Crucke.
Le Swedish Transport Agency publie un communiqué officiel. La Suède quitte l'opposition active et attendra le vote du TCMV.
Le ministre fédéral Crucke autorise les tests. Tesla doit parcourir 5 000 km sur routes flamandes pour évaluer les différences avec l'infrastructure néerlandaise. En cas de succès, la Belgique pourrait délivrer une réception UE provisoire valable sur tout le territoire.
Le ministère irlandais des Transports indique que Tesla est en discussion avec les autorités, dont le NSAI. Dublin conditionne toute autorisation nationale à une validation préalable au niveau européen.
Vote possible mais incertain. FR + IT + DK + FI pèsent encore près de 31 % de la population, soit proche de la minorité de blocage de 35 %. Si l'issue est trop incertaine, la Commission préférera reporter.
Hypothèse de travail : un acte d'exécution assorti de restrictions — domaine d'usage limité, audit indépendant, reportings standardisés. Déploiement effectif fin 2026 ou début 2027.
Les positions des États membres à l'entrée et à la sortie de la 117e session du TCMV.
Une heure d'exposé, pas de vote. Le scénario était attendu.
Le dossier est divisé. La Commission ne forcera pas un vote qu'elle risque de perdre. Le revirement suédois et l'engagement belge améliorent la position de Tesla, mais l'objection française tient. Vote effectif le 30 juin : 40 % de probabilité. Adoption si vote : 55 %. Soit ~22 % pour une adoption fin juin. Scénario médian : compromis au TCMV de rentrée.
Au 13 mai 2026, sur la base des déclarations officielles et communications publiques.
Ce que nous avons déployé aux Pays-Bas, c'est exactement la même architecture qu'aux États-Unis, avec davantage de données européennes.Ashok ElluswamyVP Autopilot · Tesla Q1 2026
15 États sur 27 et 65 % de la population. Ajustez chaque pays pour tester un scénario.
Paris a tranché en premier. Ce que dit le ministère, et pourquoi ça compte.
Le ministère des Transports a répondu à une saisine citoyenne le 23 avril. Il rappelle que le RDW n'a pas délivré d'homologation européenne, mais une réception provisoire valable seulement aux Pays-Bas sous Article 39 du Règlement 2018/858.
Sur le fond, la France estime que le FSD n'est pas conforme à UN R-171. Le règlement ONU n'autorise pas les manœuvres initiées par le système en environnement urbain. Seuls les systèmes autoroute, type BMW Motorway Assistant ou Ford BlueCruise, sont jugés compatibles à ce jour.
Le ministère confirme n'avoir reçu aucune sollicitation du RDW ni de Tesla. Aucune autorisation anticipée ne sera accordée. La France attendra la procédure d'examen de la Commission.
Arithmétique du vote : FR + IT + FI + DK = 138,9 M habitants, soit 30,9 % de la population UE. La minorité de blocage est à 35 %. Un seul pays supplémentaire suffit à bloquer.
Ce que Tesla a présenté pour obtenir l'homologation néerlandaise.